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Propriétaire de bonne foi d’un véhicule volé à Bordeaux : que faire ?

Vous venez d’apprendre que la voiture que vous avez achetée régulièrement est en réalité un véhicule volé ? La police ou la gendarmerie de Bordeaux peut vous demander de la restituer. Cette situation, qui touche de nombreux acheteurs de bonne foi en Gironde, soulève des questions juridiques complexes.

Notre cabinet d’avocats à Bordeaux, spécialisé en droit automobile, vous accompagne pour défendre vos droits et obtenir réparation.

Pourquoi un véhicule volé peut-il circuler en Gironde ?

Il s’agit souvent de doublettes : deux véhicules identiques sont volés, l’un est retrouvé puis radié des fichiers, tandis que l’autre circule sous la même identité.
De plus, de nombreux véhicules volés proviennent de l’étranger (Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni…), rendant leur détection difficile lors de la revente en Gironde.

Vos droits en tant qu’acheteur de bonne foi à Bordeaux

Selon l’article 2276 du Code civil, le propriétaire légitime dispose de trois ans pour revendiquer son véhicule.
👉 Si le vol a eu lieu il y a plus de trois ans, vous êtes en droit de conserver la voiture.

Si le vol est récent, plusieurs recours existent :

Action contre le vendeur : qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, il doit vous rembourser le prix payé.
Preuves d’achat nécessaires : pièce d’identité conforme à la carte grise, facture, contrat de vente, ou extrait Kbis si le vendeur est une société.

Achat auprès d’un vendeur professionnel ou en vente publique

À Bordeaux, si vous avez acheté la voiture auprès d’un garage, concessionnaire ou lors d’une vente aux enchères, vous n’êtes tenu de la restituer qu’après remboursement par le propriétaire du prix payé.
Ce droit s’applique même si la police a déjà saisi le véhicule.
Vous pouvez également engager la responsabilité du vendeur professionnel pour obtenir une indemnisation complémentaire.

Véhicule volé suite à une escroquerie ou un abus de confiance

Si le véhicule a été détourné suite à un abus de confiance (par exemple une location non restituée) ou une escroquerie (achat avec de faux documents), vous disposez également de recours.
Vous pouvez demander réparation auprès du vendeur ou de toute personne impliquée dans le détournement.

Pourquoi faire appel à un avocat à Bordeaux ?

Être confronté à la restitution d’un véhicule volé acheté de bonne foi est une situation stressante et complexe. Seul un avocat spécialisé en droit automobile peut sécuriser vos démarches et défendre efficacement vos droits.

Notre cabinet d’avocats à Bordeaux (Gironde) vous accompagne pour :

Contester la restitution du véhicule lorsque cela est possible.
Obtenir le remboursement du prix payé.
Engager la responsabilité du vendeur ou d’un professionnel.
Réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.