Achat d’un véhicule automobile à l’étranger
précautions à prendre sur l’historique
Contact téléphone 02 51 05 38 23 et Mail : jsiret@siret-associes.com
Un tel achat peut être tentant pour des raisons de prix, notamment en Allemagne, en Belgique, aux USA…
Mais, attention, ces véhicules ont un passé, qui n’est pas toujours déclaré…
Il est malheureusement courant d’acheter un véhicule en Allemagne, ou le vendeur peut, à son gré, faire modifier le véhicule avant de le revendre au prix fort…
Vous pouvez aussi être intéressé(e) par un véhicule américain présentant bien, mais qui s’avère accidenté et non réparé dans les règles de l’art européennes, le rendant ainsi dangereux. Certes, ce véhicule subit un contrôle par la DREAL lors de son importation, mais ce contrôle visuel et superficiel ne permet pas de déceler des défaillances concernant la sécurité et le kilométrage.
Il est donc nécessaire et indispensable de vérifier l’historique du véhicule convoité :
•pour les USA, cet historique est donné par Carfax , qui indique le kilométrage, relevé aux USA, et renseigne sur les accidents, avec les photos du véhicule .
•pour la Belgique, le système Carpass, obligatoire, fourni un document avec l’historique d’un véhicule immatriculé en Belgique, qui évite les compteurs trafiques du fait d’un relevé méthodique du kilométrage.
•pour l’Europe en général, Carvertical donne toutes les informations concernant les kilométrages et la survenance d’accident déclaré avec le coût des réparations.
Attention, les rapports Carfax, Carpass ou Carvertical peuvent être incomplets si l’historique n’a pas été soigneusement consigné.
Aussi, en complément de ces rapports, il est nécessaire d’exiger du vendeur la transmission de l’historique d’entretien et de réparations du véhicule.
Alors, acheteur des belles voitures américaines (Mustang, Corvette, Camaro) ou allemandes (BMW, Mercedes, Audi, Porsche,) italiennes (Ferrari, Lamborghini, Maserati) anglaises (Range Rover, Jaguar) ou plus simplement européennes ,n’achetez jamais un véhicule, sans avoir préalablement vérifié son historique dans son pays d’origine.
Et, à défaut d’historique fiable, abandonnez votre projet, d’autant plus que l’achat d’un véhicule à l’étranger peut entraîner une compétence de la loi étrangère moins favorable que la loi française.
Notre Cabinet traite habituellement ce genre de dossiers qui n’auraient pas eu lieu si les acheteurs s’étaient renseignés, préalablement !
Si, vous avez subi cette mésaventure, nous pouvons vous assister pour le résoudre au mieux de vos intérêts le cabinet SIRET et Associés, disposant d’ancienneté de plus de 40 ans, dans la matière saura vous assister utilement.
Le cabinet Siret et associés, installé depuis plus de 40 ans dans le Grand Ouest, et disposant de 3 bureaux principaux, à Bordeaux, Aurillac, La Roche sur Yon.
La procédure judiciaire d’annulation de vente en cas de vice caché ou de défaut de conformité d’un véhicule d’occasion
Nos implantations : CHALLANS – LA ROCHE SUR YON – POUZAUGES – BORDEAUX – AURILLAC
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