Votre acheteur se plaint de désordre après avoir éventuellement engagé des frais importants sur le véhicule et souhaite engager votre responsabilité au titre des vices cachés.
La situation est complexe et la cause des désordres, qui doit être antérieure à la vente, et ne pas résulter d’une usure normale, est difficile à déterminer.
Ou le désordre invoqué a déjà fait l’objet d’une réparation alors que vous étiez propriétaire. Il convient d’appeler à la cause de Garage qui a une obligation de résultat envers vous.
Une expertise judiciaire est ordonnée.
Le véhicule est immobilisé, des frais de gardiennage sont supportés, et l’acheteur subit des troubles de jouissance ou, dans l’attente de l’issue du litige, est obligé de louer un véhicule ou de contracter un leasing pour un autre véhicule.
Le temps passe… Et les frais s’accumulent.
À tel point que, dans certains cas, les frais de réparation, frais de gardiennage et troubles des jouissance ou frais de location dépassent le prix d’achat du véhicule.
Attention.
Si vous ignoriez l’existence de ce vice, s’il était vraiment caché pour vous, vous n’êtes pas tenu de supporter ces frais.
Ce n’est que lors ce que vous les connaissiez (exemple : une corrosion perforante cachée, un défaut d’entretien patent, un bricolage de la voiture, etc.) que l’article 1645 du Code civil, vous fera supporter ces frais ou dommages intérêts (Le vendeur professionnel est toujours présumé connaître les vices et condamné à les supporter).
Et, si vous avez appelé à la cause, un professionnel (garagiste, contrôleur, technique ou autre), dont la faute est reconnue, ce professionnel supportera ces frais.
De toute façon, une procédure judiciaire étant toujours aléatoire, il convient toujours de les éviter et de tenter de trouver une issue rapide, quitte certaines fois à accepter des concessions.
Dans tous les cas, faites-vous assister par un avocat expert dans ce contentieux qui, par son expérience et sa compétence, saura vous éclairer, et vous conseiller efficacement.
Le cabinet Siret et associés, installé depuis plus de 40 ans dans le Grand Ouest, notamment à Bordeaux, La Roche sur Yon, est à votre disposition.
Avocat vice caché automobile
Avocat vice apparent
Avocat vice difficilement perceptible sans démontage
Avocat vice de fabrication
Avocat vice de conception
Avocat carrosserie structure
Avocat oxydation carrosserie
Avocat corrosion perforante carrosserie
Avocat Déformation de longeron
Avocat défaut d’étanchéité de toit
Avocat défaut de la pompe à huile
Avocat défaut de la pompe d’injection
Avocat défaut du système de freinage
Avocat défectuosité du moteur
Avocat rupture d’une bielle Fuite des injecteurs
Avocat défaillance de la fixation des soupapes
Avocat manque de fiabilité
Avocat défaut de direction
Avocat consommation excessive d’eau
AVOCAT VICES CACHES MOTO
Avocat problèmes de vices cachés
Avocat tromperie professionnel automobile
Obligation de sécurité de résultats du garagiste
Obligation de moyens du contrôleur technique
Professionnel de la vente et de la réparation automobile
Présomption de vice antérieur à la vente
Vice en germe lors de la vente
Dépôt vente Mandataire Mécanicien
Avocat vibrations excessives
Avocat courroie de distribution,
Avocat défaut du volant moteur
Avocat kilométrage trop important
Avocat corrosion du plancher et de la coque
Avocat moteur émettant des fumées importantes
Avocat tromperie, falsification du compteur kilométrique
Avocat droit automobile
Avocat litiges garagiste
Avocat consommation excessive d’huile
AVOCAT LITIGES VENDEE
Clause de non garantie
Remboursement des prix
Remboursement des frais et des honoraires
Expert judiciaire ou amiable
Protection juridique Vendée
Assurance de protection juridique
Véhicule de collection en état de rouler
Usure anormale du véhicule
Avocat boîte de vitesses
Obligation d’information de l’acheteur
Vices difficilement perceptibles sans démontage
Pourparlers, prolongation du délai de deux ans
Prescription quinquennale
Réitération de panne auto moto
Frais d’Immobilisation automobile
Frais de gardiennage auto
Valeur de remplacement véhicule
Véhicule de remplacement ou véhicule de location
Litiges sur facture d’entretien